Mentions légales

1. Objet et champ d’application

Le présent document a pour objet de préciser les informations légales relatives à l’utilisation du site et aux services proposés. Il s’applique à toute personne qui accède, consulte ou utilise le site, que ce soit à titre d’information ou dans le cadre d’une commande.

2. Informations générales

Le site est accessible depuis le territoire français et s’adresse aux utilisateurs situés en France.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin de refléter les mises à jour des services, des contenus ou des obligations réglementaires, sans que cela constitue une garantie d’exactitude ou d’exhaustivité permanente.

3. Exactitude et mise à jour des contenus

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister. L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, visuels, éléments graphiques et structures, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Responsabilité liée à l’utilisation du site

L’accès au site et son utilisation s’effectuent aux risques de l’utilisateur.
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6. Liens externes et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 et aux dispositions en vigueur en France.
Les principes relatifs à la collecte, à l’utilisation et aux droits des utilisateurs sont détaillés dans les informations dédiées à la protection des données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question d’ordre légal ou toute notification officielle:
Adresse: WADA 2-2-1-101, SASAGURI-MACHI, KASUYA-GUN, FUKUOKA-KEN 811-2414, JAPON
Email: elitecare@nestmymart.com
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